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Mise en concertation du projet de loi Identification Numérique

Dispositions législatives et réglementaires Le 21 avril 2020 par Agence du Numérique en Santé

L’identification et l’authentification des usagers du système de santé sont des éléments clés pour l’essor du numérique en santé. Les modalités de mise en œuvre de ses sujets ont été discuté lors des concertations et ont abouti au document de doctrine technique (cf. chapitres 4.2 à 4.6. Pour suivre cette logique, le ministère des Solidarités et de la Santé met en consultation un projet de loi qui permettra de poser le cadre d’exigences de l’identification et à l’authentification des usagers du système de santé. (Conformément à la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 prévoit (cf. article 49)).