Mise en concertation du référentiel force probante

ASIP Santé ASIP Santé, le 12 novembre 2019 | 0 commentaire

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Mise en concertation du référentiel « Force Probante » précisant les conditions techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour la reconnaissance de la force probante des documents de santé (copies numériques, documents nativement créés au format numérique, documents nativement numériques matérialisés au format papier)