Force probante

Présentation

Chaque jour, dans le cadre de la prise en charge des personnes, un grand nombre de documents comportant des données de santé à caractère personnel sont produits, partagés, échangés par les acteurs de la santé et du médico-social. Ces documents, qu’ils soient au format papier ou numérique, doivent souvent être conservés de manière sécurisée pendant une durée longue, fixée par la loi dans certains cas.

Les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique (issus de l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017) fixent les conditions de reconnaissance, pour les documents de santé, de la force probante des copies numériques, des documents nativement créés au format numérique et des documents nativement numériques matérialisés au format papier. Le référentiel force probante des documents de santé précise les conditions techniques et organisationnelles d’application de chacune de ces dispositions.

Cet espace est dédié à tous les acteurs de la santé et du médico-social qui souhaitent contribuer à la concertation du référentiel force probante des documents de santé en vue de la publication d’une version finale du document en février 2020.

Nous vous invitons à déposer vos propositions et commentaires dans les espaces ci-dessous, ou à utiliser le formulaire de contact.

Structure du référentiel

Le référentiel force probante se compose de 7 documents :

  • Un document introductif qui présente la problématique, le périmètre et les enjeux
  • 3 annexes qui décrivent les exigences à appliquer dans les principaux cas d’usage
    • Cas de la dématérialisation (ou numérisation) de documents
    • Cas de la production de documents nativement au format numérique
    • Cas de la matérialisation (ou impression) de documents
  • 2 annexes présentant les principes fondamentaux à appliquer quel que soit le cas d’usage rencontré
    • Socle de principes communs à mettre en œuvre
    • Explications relatives à la gestion des métadonnées
  • Une annexe qui propose une typologie des documents de santé et fait correspondre à chaque type de document de santé identifié le niveau requis d’exigences de sécurité à appliquer

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