Référentiel fonctionnel socle de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise)

Introduction

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation et la téléexpertise sont entrées dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie, ouvrant ainsi une nouvelle phase de déploiement de la télémédecine.

Cette nouvelle étape dans le développement de la télémédecine ouvre de nouvelles perspectives et promet d’apporter des réponses aux défis de notre système de santé. Elle crée également une dynamique nouvelle dans le marché des solutions publiques et privées de télémédecine. Ce nouveau paradigme dans la pratique médicale et le parcours de soins suscite, à raison, une attention particulière de la part des professionnels de santé et du grand public. Un certain nombre de questions ont pu en effet être posées sur la sécurité des échanges liés à télémédecine, les fonctionnalités attendues, l’articulation avec les systèmes d’information de santé existants (publics et privés), etc.

Le document proposé ici en concertation est le référentiel fonctionel socle pour les SI de télémédecine.

Il fait référence à l'action 18 la feuille de route stratégique du numérique en santé. Il a vocation à répondre aux questions soulevées en donnant un cadre éclairant pour les éditeurs du secteur et rassurant pour les utilisateurs finaux.

 

Un référentiel pour les SI de téléconsultation et téléexpertise

Le référentiel fonctionnel socle de télémédecine pose les exigences liées aux fonctionnalités nécessaires ou utiles à la réalisation d’un acte de téléconsultation et de téléexpertise. Il couvre :

  • Les cas de téléconsultation où le patient est dit « autonome » (il est seul ou en présence d’un représentant légal le cas échéant) ;
  • Les cas de téléconsultation où le patient est dit « accompagné » (il est accompagné d’un professionnel de santé assistant à distance le médecin téléconsultant) ;
  • Les cas de téléexpertise.

Il est destiné à tout acteur souhaitant développer ou acquérir un SI de téléconsultation ou téléexpertise.

 

Un référentiel issu d’un travail collaboratif et itératif

Le référentiel est issu d’un travail de co-construction, ayant impliqué des professionnels de santé développant des activités de télémédecine, ainsi que des chefs de projets intervenant sur le déploiement de la télémédecine en régions.

Sur la base de ce travail, des échanges avec certains offreurs du secteur privé ont été organisés, afin de confronter le niveau de l’offre aux exigences du référentiel.

 

Une mise en concertation qui s’inscrit dans une démarche participative

En complément à cette démarche collaborative de construction du référentiel, l’ASIP Santé souhaite par le biais de cette mise en concertation, collecter un maximum de retours pour consolider le document et en faire un outil utile et exploitable par le plus grand nombre. La consultation restera ouverte jusqu’au 31/12/2019.

Nous vous invitons à déposer vos propositions et commentaires dans l'onglet "Vos contributions" ou à utiliser le formulaire de contact. 

Une nouvelle version de ce référentiel fonctionnel sera produite à l’issue de cette phase de concertation, assortie d'une note de synthèse.

Participants 8 Inviter