Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV)

Présentation

Le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV)

Concertation du 18 juin au 31 juillet 2020 31 août 2020

La bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé.

Elle est essentielle à la qualité des soins. Aujourd’hui, doublons, collisions et erreurs d’identités conduisent trop souvent à des défauts dans la prise en charge et font courir le risque d’une perte de chance pour le patient. Dans certains cas le défaut d’identitovigilance peut conduire à des évènements indésirables graves.

En se basant sur les travaux qui ont déjà été réalisés dans les régions les plus avancées, la DGOS, la DGS, la HAS, la DNS et l’ANS ont travaillé avec le réseau des identitovigilants en région (3RIV) pour construire un projet de référentiel national sur l’identitovigilance (RNIV).

Le référentiel vise à améliorer la qualité sécurité des soins, au travers d’une homogénéisation des pratiques autour d’un socle pérenne, qui pourra être rendu en partie opposable et faire l’objet de prérequis.

Ce référentiel comporte, dans les premiers éléments ici mis à concertation :

  • un socle commun de principes essentiels ayant vocation à devenir opposables ;
  • une déclinaison du socle commun, spécifique aux établissements de santé ;
  • une déclinaison du socle commun, spécifique à certaines structures non hospitalières et notamment aux EHPAD.

À terme, ce corpus pourrait s’enrichir avec des déclinaisons du socle commun et/ou des fiches pratiques sur le secteur libéral, le secteur médico-social, le secteur social, l’imagerie médicale, la biologie médicale, certains parcours spécifiques.

Il sera également complété ultérieurement par un document relatif à la gouvernance de l’identitovigilance.

Ce référentiel se base sur la généralisation de l’identité “Identifiant National de Santé (INS)”, obligatoire à partir du 1er janvier 2021 et structurante pour le développement de l’identitovigilance.

L’objectif de la présente concertation est de recueillir vos avis sur les modalités de mise en œuvre décrites dans les 3 documents qui vous sont proposés (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les professionnels, etc.), mais aussi de recueillir vos avis et vos souhaits concernant les éléments qui pourraient enrichir ce corpus, ainsi que sur le niveau d’opposabilité des différents volets du RNIV.

Nous comptons sur vous pour contribuer et nous faire part de vos remarques.

 

Les documents mis en concertation sont disponibles ci-dessous :

Télécharger Document socle - PDF

Télécharger Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé - PDF

Télécharger Mise en œuvre de l’identitovigilance par les structures non hospitalières - PDF

Participants 46 Inviter