Référentiel HDS:2020

Présentation

Concertation du 16 juin au 3 septembre 2020

Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L’hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité par des hébergeurs certifiés selon le référentiel de certification approuvé par arrêté le 11 juin 2018. Ces hébergeurs sont certifiés par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC selon le référentiel d’accréditation HDS approuvé par le même arrêté.

Les documents mis en concertation visent :

  • à clarifier la définition de l’activité 5 du périmètre de certification,
  • prendre en compte les évolutions normatives 
  • apporter des précisions pour harmoniser le processus de certification.

 

Les documents en concertation sont téléchargeables ci-dessous :

Télécharger Référentiel d'accréditation HDS - PDF

Télécharger Référentiel de certification HDS - PDF

Participants 15 Inviter