Référentiel fonctionnel socle de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise)

Synthèse de la concertation

 

La concertation sur le référentiel fonctionnel des logiciels de télémédecine est maintenant terminée.

 

Vous avez été plus de 30 intervenants (à titre individuel ou de votre institution, regroupement de PS ou région) à suivre cette concertation et à télécharger le référentiel fonctionnel de télémédecine entre le 16 septembre 2019 et 31 décembre 2019.

La Délégation ministérielle du numérique en santé et les directions du ministère des solidarités et de la santé accompagnées de l’Agence du numérique en santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie, vous remercient de votre participation.

 

Vos contributions ont été analysées et ont enrichi le référentiel fonctionnel.

L’ensemble de vos contributions, témoignages, analyses et critiques a été analysé, et a permis d’enrichir ou ajuster le référentiel fonctionnel.

 

 

Le référentiel fonctionnel des logiciels de téléconsultation et téléexpertise est désormais publié sur esante.gouv.fr.

 

 

Les réponses de l’ANS aux différentes contributions faites sur la concertation du référentiel sont consultables dans le fichier ci-dessous.

 

Synthèse de cette étape de concertation :

 

Les contributions faites sur la concertation ont permis de mettre en évidence la nécessité de clarifier le sens et la finalité du référentiel fonctionnel. Au-delà des compléments ou ajustements apportés au référentiel fonctionnel, nous avons jugé opportun d’apporter un éclairage sur les trois points suivants :

  • Le périmètre d’application du référentiel fonctionnel de télémédecine ;
  • Le niveau d’exigibilité des blocs fonctionnels et exigences définis dans le référentiel ;
  • Le positionnement du référentiel fonctionnel par rapport aux enjeux du virage numérique en santé.

 

Circonscription du périmètre d’application du référentiel fonctionnel

L’ensemble des contributions faites traitent de sujets structurants et attendent des réponses précises. Toutes cependant ne relèvent pas du périmètre du référentiel fonctionnel ou du périmètre de missions de l’ANS. Ainsi il est utile de rappeler que le référentiel fonctionnel vise exclusivement à définir les fonctionnalités clés d’un logiciel de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise), et à rappeler ou préciser le cadre réglementaire et les enjeux nationaux dans lesquels ces fonctionnalités doivent s’inscrire. Il réinscrit les principes directeurs de l’avenant 6 à la convention organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, et avenant 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie.

En réponse à certaines contributions, le référentiel fonctionnel n’a pas vocation à :

  • Cadrer le fonctionnement des terminaux informatiques pouvant servir à la réalisation d’un acte de télémédecine (PC, tablette, smartphone, …) ;
  • Cadrer le fonctionnement et les modalités de contrôle des dispositifs médicaux connectés aux logiciels de télémédecine ;
  • Définir les fonctionnalités attendues d’un logiciel pouvant servir à réaliser de la télésurveillance, de la téléassistance, ou du télésoin ;
  • Définir les leviers de développement des usages en télémédecine (notamment en termes de rémunération des professionnels, etc.).

Exigences des fonctionnalités du référentiel

Plusieurs contributions ont mis en lumière la nécessité de clarifier le sens et la finalité des niveaux d’exigences attribués dans le référentiel.

La lecture et l’application du référentiel fonctionnel sont à apprécier également selon le contexte SI dans lequel les logiciels concernés auront à s’inscrire. Le développement de la télémédecine fait en effet émerger de nombreux nouveaux logiciels, amenés à se greffer dans des systèmes d’information déjà riches et complexes à urbaniser. De fait, les logiciels de santé en place couvrent déjà des fonctionnalités pouvant servir à la réalisation de certaines étapes de l’acte de télémédecine (ex : prise de rendez-vous, télétransmission de FSE, prescription, …), et pour lesquelles une interopérabilité peut être fortement attendue.

Pour rendre le référentiel fonctionnel intelligible et cohérent, le logiciel de télémédecine a été abordé comme un outil complet et unique, permettant de réaliser un acte de télémédecine de bout en bout. Le référentiel formule ainsi des exigences en « DOIT », « DEVRAIT », ou « PEUT », permettant d’indiquer s’il s’agit :

  • D’un critère obligatoire pour l’éditeur de logiciel de télémédecine (soit réglementaire ou indispensable) ;
  • D’un critère recommandé pour l’éditeur de logiciel de télémédecine (qui va de soi, facilite les usages par exemple, sans pour autant être obligatoire ou indispensable) ;
  • D’un critère optionnel pour l’éditeur de logiciel de télémédecine (apporte un plus pour les utilisateurs).

Le référentiel pose en complément les exigences d’interopérabilité ou interfaçage avec les différents services socle du système de santé français notamment (DMP, RPPS, ENS, etc.), et se situe ainsi en droite ligne avec les enjeux issus de la doctrine du numérique en santé.

Les « niveaux d’exigibilité » attribués aux blocs fonctionnels composant le référentiel fonctionnel ont été retirés pour en simplifier la lecture.

Le positionnement du référentiel fonctionnel par rapport aux enjeux stratégique du numérique en santé

Quelques questions ou remarques ont été faites au sujet de la sécurisation des données ou de l’importance de garantir l’interopérabilité des logiciels de télémédecine avec les SI de santé existants. De manière générale, les exigences du référentiel sont alignées aux enjeux de la doctrine technique du numérique en santé, en termes d’urbanisation, d’interopérabilité et de sécurité des SI. Des compléments ou des précisions au référentiel ont pu être apportées pour renforcer cet alignement.

 

Prochaines étapes

La concertation pour le référentiel fonctionnel est terminée. Il n’est plus possible de déposer de nouvelles participations, mais l’ensemble de vos propositions restent disponibles sur cette plateforme.

Le référentiel fonctionnel sera réactualisé annuellement.

Dans les prochaines étapes, le télésoin fait partie des sujets amenés à être traité.

N’hésitez pas à vous inscrire pour être tenu informé des concertations du numérique en santé.