Bienvenue sur la page des concertations de l'INS

L’Identifiant National de Santé (INS) est un projet au cœur de la feuille de route du numérique en santé. Il vise à l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité : l’identité INS.

Cette identité INS est composée du matricule INS (correspondant au NIR ou au NIA de l’individu), de l’OID associé à ce matricule et des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance) régulièrement vérifiés, pour permettre le partage de l’information médicale en toute sécurité et confiance. Ce partage de l’information médicale est particulièrement important dans le cadre de parcours de soins complexes ou de situations de crise sanitaire de type COVID 19, impliquant la coordination de nombreux professionnels intervenant dans le système de santé.

Le recours à l’identité INS doit permettre le référencement fiable et univoque des données de santé des usagers, avant tout partage au sein du cercle de confiance, en évitant une mauvaise indexation et la propagation d’une erreur d’identification. Sa portée nationale permet de dépasser les limites administratives régionales ou le périmètre des nouveaux découpages territoriaux de santé et justifie le recours à une base de référence unique, interrogée via le téléservice INSi mis en œuvre par la Cnam.

 

Plusieurs documents sont concertés dans le cadre du projet INS :

  • Le référentiel INS (concertation réalisée en 2018 – document disponible ici : https://esante.gouv.fr/securite/identifiant-national-de-sante) : à destination de l’ensemble des acteurs, il décrit les mesures de sécurité qui encadrent le référencement des données de santé par l’INS.
  • L’annexe au CI-SIS "INS dans les standards d'interopérabilité" (en cours de concertation, ci-dessous) : à destination des éditeurs de logiciels, elle vise à faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) pour permettre l'échange de données de santé intégrant l'INS.
  • Le guide d’implémentation INS (en cours de concertation, ci-dessous) : à destination des acteurs de la santé et du médico-social et de leurs éditeurs de logiciels, il précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’implémenter au mieux l’identité INS dans les logiciels.
  • Le référentiel national d’identitovigilance (en cours de concertation ici) : à destination des acteurs de la santé et du médico-social, il fixe les exigences et recommandations à respecter en termes d’identification des usagers dans les différents secteurs de la santé (médecine de ville, établissements de santé, secteur médico-social) afin de maîtriser les risques dans ce domaine.

Projets participatifs

Articles liés

1 article lié

Voir les articles