Dernière mise à jour: 04/09/2019
	
		
	
	
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Le responsable de traitement de vos données personnelles est l'Agence du Numérique en Santé (ci-après « nous »).
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Dans le cadre de la Plateforme vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. En cas de mise à jour, nous n´abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l´information préalable des personnes concernées.
Avertissements. Les données publiées à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil seront visibles. Il convient donc d'être vigilant sur la nature des données que vous publiez, et notamment, de ne pas publier de données relevant de votre vie privée ou de données sensibles (ex. données de santé, opinion politique et philosophique, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc...). Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l´interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ? 
Données d´inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir à minima un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique (identifiant du compte) et de créer un mot de passe. Vous pourrez également nous indiquer votre structure (nom de société ou d’organisation que vous représentez), son statut (liste des types) et son code postal, à titre facultatif.
Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.
Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.
Journaux de connexion. Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.
Cookies. Voir notre Politique des cookies.
DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 
Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l´analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de la Plateforme. 
Les données d´inscription confiées nous permettent d´assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d´authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.
Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l´inscription et ne sera pas rendue publique. Nous l'utiliserons, si vous en formulez le souhait, pour vous envoyer l'information relative à nos concertations et toute information de l'Agence du Numérique en Santé que vous aurez choisie, proposées dans la gestion de votre compte. (par exemple, newsletter de l'Agence du Numérique en Santé)
L´outil Captcha protège la Plateforme contre l´inscription en masse de façon automatisé.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 
Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la Plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne. Toutefois, si vous avez consenti à recevoir d’autres communications de l’Agence du Numérique en Santé, votre adresse e-mail sera conservée jusqu’à ce que vous demandiez votre désinscription à cette communication ( un lien de désinscription est proposé dans toute communication).
Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l’issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.
Vous êtes informé que les données que nous collectons pourront être anonymisées et traitées à des fins statistiques. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné.
Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».
 
QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. 
Après vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l´onglet « profil » des paramètres du compte).
Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d´accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n´ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d´un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits par voie postale (Agence du Numérique en Santé, Délégué à la protection des données, 9 rue Georges Pitard 75015 Paris) ou par voie électronique à dpo.asipsante@sante.gouv.fr
Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits n´ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits.
NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d´accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. 
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d´appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant, dont Cap Collectif qui édite la Plateforme, présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour assurer la protection de vos données et le respect des exigences du RGPD.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d´une loi, d´un règlement ou en vertu d´une décision d´une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l´éventualité où nous prendrions connaissance d´un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d´un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l´incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d´engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
Examiner les causes de l´incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l´incident en question.
Groupe de travail ''IA et numérique en santé'' de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication - AFDIT

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Propositions

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