Faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé pour intégrer l’INS

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Concertation du 27 avril au 27 juillet 2020

L’Identifiant National de Santé (INS) est l’identifiant unique et propre à chaque usager du système de santé. Accompagné des traits d’identité provenant des bases de référence nationales, l’INS permet l’identification des usagers tout au long du leurs parcours de soins et le référencement des données de santé.

La généralisation de son usage par les systèmes d’information est une mesure essentielle à la sécurité des services numériques de santé :

A partir du 1er janvier 2021, l’INS doit obligatoirement être utilisé pour référencer les données de santé.

Le document « annexe CI-SIS » vient d’être mise concertation, pour faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) et permettre l’échange de données de santé intégrant l’INS.