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Faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé pour intégrer l’INS
Mise en concertation du document « annexe CI-SIS » pour faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) et permettre l’échange de données de santé intégrant l’INS.
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Mise en concertation du projet de loi Identification Numérique
L’identification et l’authentification des usagers du système de santé sont des éléments clés pour l’essor du numérique en santé. Les modalités de mise en œuvre de ses sujets ont été discuté lors des concertations et ont abouti au document de doctrine technique (cf. chapitres 4.2 à 4.6. Pour suivre cette logique, le ministère des Solidarités et de la Santé met en consultation un projet de loi qui permettra de poser le cadre d’exigences de l’identification et à l’authentification des usagers du système de santé. (Conformément à la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 prévoit (cf. article 49)).
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Mise en concertation du référentiel fonctionnel socle de télémédecine
Mise en concertation du référentiel fonctionnel socle de télémédecine
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Mise en concertation du référentiel force probante
Mise en concertation du référentiel « Force Probante » précisant les conditions techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour la reconnaissance de la force probante des documents de santé (copies numériques, documents nativement créés au format numérique, documents nativement numériques matérialisés au format papier)